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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 17 mai 2021, 18BX02168

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. 36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 17 mai 2021, 18BX02173

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. 36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 17 mai 2021, 18BX02178

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. 36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 mai 2021, 19BX03602

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. MINES. EXPLOITATION DES MINES. RÉGIME JURIDIQUE. CONCESSION DE MINE. - A DÉCÈS DU TITULAIRE - MUTATION DU TITRE MINIER - CONDITIONS - B OBLIGATION DE DÉCLARATION DE L'ARRÊT DE TRAVAUX MINIERS ET DE REMISE EN ÉTAT - DÉBITEUR DE L'OBLIGATION - ANCIEN EXPLOITANT OU SON AYANT DROIT 1. 40-01-02-01-01 a Ni l'article 119-5 du code minier, ni l'article L. 143-1 du nouveau code minier, ni aucune autre disposition ne prévoit que le décès du titulaire d'un titre minier en cours de validit...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00781,19BX00901

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT ; MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES ; SCP... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00782

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 12...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00783,19BX00902

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT ; MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES ; SCP... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00784

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 12...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00785,19BX00906

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT ; MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES ; SCP... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 février 2021, 19BX00678

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 13...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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