Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA et MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 461015
...SCP PIWNICA et MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Mme A... J..., Mme N... R..., Mme O... S..., M. B... D..., Mme F... E..., M. K... E..., M. I... C..., Mme M... Q... et Mme H... P... ont porté plainte contre M. G... L... devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. L... la sanction du blâme. Par une décision du 1er décembre...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 octobre 2023, 461019
...SCP PIWNICA et MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Mme A... J..., Mme O... S..., Mme P... T..., M. B... E..., Mme G... F..., M. L... F..., M. I... D..., Mme N... R... et Mme H... Q... ont porté plainte contre M. C... K... devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. K... la sanction du blâme. Par une décision du 1er décembre...
