Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP ORTSCHEIDT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 12 juin 2019, 421545
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP ORTSCHEIDT...Vu la procédure suivante : La société Eiffage Energie Méditerranée et la société Ekium ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le Grand port maritime de Marseille à leur verser, au titre du solde du marché de rénovation des réseaux électriques basse tension et automatismes du terminal pétrolier de Fos conclu le 27 août 2009, une somme de 83 027 euros hors taxes assortie des intérêts moratoires contractuels au taux de 15,25 % à compter du 22 novembre 2011. Par un jugement n° 1403810 du 11 mai 2017, le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 07 juin 2017, 397113
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP ORTSCHEIDT...Vu la procédure suivante : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 19 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de Marly Moselle a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n°s 1302143 et 1302145 du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette délibération. Par un arrêt n°s 15NC00747 et 15NC00748 du 17 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la commune de Marly contre ce jugement. Par un pourvoi...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 322912
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP ORTSCHEIDT ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2008 et 3 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DE LA COMMUNE DE VARAVILLE, dont le siège est Villa Serpolette, rue Henri-Deicke à Varaville 14390, l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU MARAIS DE VARAVILLE ET DE SES ENVIRONS, dont le siège est 1, rue Dimone à Varaville 14390, M. Emmanuel B, demeurant ... et Mme Catherine A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA...
