Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 octobre 2017, 414975
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à Pôle Emploi, en premier lieu, de l'affecter hors de la plateforme de traitements centralisés de Paris, en dehors de tout lien avec les instances paritaires territoriales franciliennes, dans un service ne dépendant pas de la directrice de production, dans un emploi correspondant à sa filière et à son niveau et au...
| France, Conseil d'État, 4ème ssjs, 27 janvier 2016, 388210
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 4 septembre 2012, la cour d'appel de Nîmes a sursis à statuer et invité les parties à saisir la juridiction administrative de l'appréciation de la légalité de la décision du 2 juin 2005 par laquelle l'inspecteur du travail de la troisième section de l'unité territoriale de Vaucluse a autorisé la société Auchan France à licencier M. B...C.... M.C..., agissant en exécution de cet arrêt, a demandé au tribunal administratif de Nîmes de déclarer que cette décision est...
| France, Conseil d'État, 4ème ssjs, 27 janvier 2016, 388211
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 4 septembre 2012, la cour d'appel de Nîmes a sursis à statuer et invité les parties à saisir la juridiction administrative de l'appréciation de la légalité de la décision du 16 janvier 2006 par laquelle le ministre chargé du travail a autorisé la société Auchan France à licencier M. B...A.... M.A..., agissant en exécution de cet arrêt, a demandé au tribunal administratif de Nîmes de déclarer que cette décision est entachée d'illégalité. Par un jugement n° 1203106 du...
| France, Conseil d'État, 1ère - 6ème ssr, 01 juin 2015, 371490
04-04 AIDE SOCIALE. CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE ET DE LA TARIFICATION. - INDU DE PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE - COMPÉTENCE DU JUGE DE L'AIDE... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...C...a demandé à la commission départementale d'aide sociale des Pyrénées-Atlantiques, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil général de ce département du 26 juillet 2011 lui réclamant la somme de 10 684,40 euros à titre d'indu de prestation de compensation du handicap et, d'autre...
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 11 juillet 2014, 356324
68-01-01-02-02-08 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...FOUSSARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 30 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C... A..., Mme D...G..., épouseA..., Mme E...A..., M. F... A...et Mme B...A..., demeurant... ; M. C...A...et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10PA04303, 10 PA04344 du...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 avril 2013, 353078
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre et le 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département des Hauts-de-Seine ; le département demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0809742 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme A...B..., a annulé la décision en date du 13 août 2008 par laquelle son directeur général adjoint a rejeté la demande de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 avril 2013, 353079
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre et le 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département des Hauts-de-Seine ; le département demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0809710 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme B...A..., a annulé la décision en date du 13 août 2008 par laquelle son directeur général adjoint a rejeté la demande de...
