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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 19 juin 2008, 06MA02158

...SCP PIWNICA - MOLINIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 2006 sous le n° 06MA02158, présentée par la SCP d'avocats Piwnica-Molinié, pour Mme , ... ; Mme demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500838 du 17 mars 2006 du Tribunal administratif de Bastia, en tant qu'il l'a condamnée à payer une amende de 300 euros dans le cadre des poursuites de contravention de grande voirie diligentées à son encontre, en raison de l'implantation de deux abris à bateaux sans autorisation sur le domaine public maritime ; 2°/ de la relaxer des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2006, 06MA01836

...SCP PIWNICA - MOLINIE...Vu I la requête enregistrée le 27 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA01836, présentée par la SCP Piwnica-Molinie, avocat au Conseil d'Etat et la Cour de cassation, pour la SCI DU CAP, dont le siège est 13 rue de Bellechasse à Paris 75007 ; La SCI DU CAP demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500837 du 17 mars 2006 du Tribunal administratif de Bastia en tant qu'il l'a condamnée à remettre en état les lieux illégalement occupés sur le domaine public maritime au droit de la parcelle C 42 sur le territoire de la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 01MA01654

...SCP PIWNICA MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés le 25 juillet 2001 et le 5 octobre 2001, présentée pour M. Y... X, ..., par la SCP Piwnica-Molinié ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 9501177 en date du 5 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux au titre des années 1990 et 1991 du fait des redressements de la sociét...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 01MA01655

...SCP PIWNICA MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés le 25 juillet 2001 et le 5 octobre 2001, présentés pour Mlle Diane X élisant domicile au ... par la SCP Piwnica-Molinié ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°9503552 en date du 5 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux au titre de l'année 1990 du fait des redressements de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 07 octobre 2004, 00MA01295

...SCP PIWNICA-MOLINIE...Vu la télécopie reçue le 19 juin 2000, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 20 juin 2000 sous le n° 00MA01295, et le mémoire ampliatif reçu par télécopie le 16 janvier 2001 et enregistré le 19 janvier 2001, présentés pour M. et Mme Elie X élisant domicile ..., par la SCP Piwnica, Molinie, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; M. et Mme Elie X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 953931 974851 du Tribunal administratif de Marseille en date du 30 mars 2000, en ce qu'il a rejeté leur demande en restitution des cotisations...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 07 octobre 2004, 00MA01296

...SCP PIWNICA-MOLINIE...Vu la télécopie reçue le 19 juin 2000, enregistrée le 20 juin 2000 et le mémoire ampliatif reçu par télécopie le 16 janvier 2001 présentés pour M. Didier X par la SCP Piwnica-Molinie, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 957480 en date du 30 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 à 1991 ; 2° de faire droit à sa demande de première instance...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 07 octobre 2004, 00MA01297

...SCP PIWNICA-MOLINIE...Vu la télécopie reçue le 19 juin 2000, la requête enregistrée le 20 juin 2000 présentée pour M. Thierry X par la SCP Piwnica-Molinie, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 957481 en date du 30 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 à 1991 ; 2° de faire droit à sa demande de première instance...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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