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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 26 mars 2015, 14DA00536

...SCP PIWNICA, MOLINIE... 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 9 mai 2014, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DU QUESNOY, dont le siège est 90 rue du 8 mai 1945 au Quesnoy 59530, par la SCP Piwnica-Molinié, avocats aux conseils ; le CENTRE HOSPITALIER DU QUESNOY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203821 du 5 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 13 avril 2012 de son directeur prononçant la suspension, à titre conservatoire, des...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 11 mai 2006, 05DA00510

...SCP PIWNICA-MOLINIÉ...Vu la requête sommaire, enregistrée le 4 mai 2005 par télécopie et son original le 9 mai 2005, et le mémoire complémentaire, enregistré le 20 juin 2005 par télécopie et son original le 21 juin 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DE LA SEINE-MARITIME, dont le siège est rue de Malherbe à Rouen 76100, par la SCP Piwnica et Molinié ; l'OPAC DE LA SEINE-MARITIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901286 en date du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 00DA00858

...SCP PIWNICA-MOLINIÉ ; SCP PIWNICA-MOLINIÉ ; MALBESIN...Vu l'ordonnance en date du 13 septembre 2000, enregistrée le 6 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par le département de Seine-Maritime, siégeant à l'hôtel du département, quai Jean-Moulin à Rouen 76108 ; Vu 1' la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n°'00DA00858 les 26 juillet 2000 et 28...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 12 juin 2003, 00DA00441

...SCP PIWNICA-MOLINIÉ...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'OPAC Oise Habitat dont le siège est situé 17 rue Albert Thomas BP 105 à Creil 60106, par Me Piwnica, avocat ; Il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 95-2497 en date du 17 février 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à verser à M. Jean-Pierre X, d'une part, la somme de 166 063,70 francs avec intérêts moratoires au taux contractuel, calculés à compter du 46ème jour suivant la réception du décompte général et définitif jusqu'au 15ème jour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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