La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP PIELBERG BUTRUILLE - page 3
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| ...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 2006 sous le numéro 06BX00755, présentée pour M. Avetis X, élisant domicile au Secours Catholique 21 rue de la Clouère appartement 71 à Poitiers 86000, par la SCP d'avocats Pielberg-Butruille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2004 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 27 septembre 2004...
...SCP PIELBERG-BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005, présentée pour la COMMUNE D'AIGREFEUILLE D'AUNIS 17290 ; La COMMUNE D'AIGREFEUILLE D'AUNIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 27 janvier 2005 qui, sur la demande de la société en nom collectif SNC Littoral Aménageur Foncier, a annulé la décision du maire en date du 25 juillet 2003 refusant de délivrer à cette société l'autorisation de lotir qu'elle avait sollicitée ; 2° de rejeter la demande présentée par la SNC Littoral Aménageur Foncier ; 3° de...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 janvier 2006, présentée pour M. Dominique X, demeurant ... par la SCP Pielberg - Butruille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402798, en date du 22 septembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Vienne du 27 avril 2004 prononçant la clôture anticipée du plan d'amélioration matérielle dont il avait bénéficié en 1998 et la déchéance des droits qui en avaient résulté ; 2° d'annuler ladite décision...
...SCP PIELBERG - BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2005, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BRESSUIRE, dont le siège est Hôtel de ville de Bressuire place de l'Hôtel de ville à Bressuire 79300, par la SCP Pielberg - Butruille ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Poitiers en date du 19 mai 2005 en tant qu'il l'a condamnée à verser une indemnité d'un montant de 5 888,66 euros à M. Erik BAZYX ; - Sur l'appel présenté par l'AFR DE BRESSUIRE : Considérant que le désistement de l'AFR DE...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006 au greffe de la Cour sous le n° 06BX00428, présentée pour la SARL AUTODIS dont le siège social est zone industrielle place d'Armes au Lamentin 97232 par la SCP Pielberg-Butruille ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'elle a subi en raison du blocage de la zone portuaire de Fort de France par les ouvriers agricoles de la banane du 27 novembre 1998 au 11...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006 au greffe de la Cour sous le n° 06BX00429, présentée pour la SA SODIVA dont le siège social est Acajou Californie au Lamentin 97232 par la SCP Pielberg-Butruille ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'elle a subi en raison du blocage de la zone portuaire de Fort de France par les ouvriers agricoles de la banane du 27 novembre 1998 au 11 janvier 1999...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006 au greffe de la Cour sous le n° 06BX00430, présentée pour la SA COMPTOIR CARAIBES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION dont le siège social est zone industrielle les Mangles au Lamentin 97292 par la SCP Pielberg-Butruille ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'elle a subi en raison du blocage de la zone portuaire de Fort de France par les ouvriers agricoles de la...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006 au greffe de la Cour sous le n° 06BX00431, présentée pour la SARL MUSIC HALL dont le siège social est zone industrielle les Mangles Acajou au Lamentin 97232 par la SCP Pielberg-Butruille ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'elle a subi en raison du blocage de la zone portuaire de Fort de France par les ouvriers agricoles de la banane du 27 novembre 1998 au 11...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006 au greffe de la Cour sous le n° 06BX00432, présentée pour la SOCIETE MULTI CONTROLES dont le siège social est zone industrielle les Mangles Acajou au Lamentin 97232 par la SCP Pielberg-Butruille ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'elle a subi en raison du blocage de la zone portuaire de Fort de France par les ouvriers agricoles de la banane du 27 novembre...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006 au greffe de la Cour sous le n° 06BX00433, présentée pour la SA AUTO HALL CENTER DISTRIBUTION dont le siège social est zone industrielle place d'Armes au Lamentin 97232 par la SCP Pielberg-Butruille ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'elle a subi en raison du blocage de la zone portuaire de Fort de France par les ouvriers agricoles de la banane du 27...
