...SCP PEYRELONGUE KAPPELHOFF LANÇON DUCORPS BORDY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2002 sous le n° 02BX01035 présentée pour Mme Pascaline X demeurant ... par la SCP d'avocats A. Payrelongue, P. Kappelhoff-Lançon, F. Kappelhoff-Lançon, P.L. Ducorps, J. Bordy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 21 février 2002 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2000 par lequel le maire de Monségur a autorisé l'association Office Monségurais de la Culture et des Loisirs à occuper temporairement...
...SCP PEYRELONGUE KAPPELHOFF-LANCON KAPPELHOFF-LANCON DUCORPS BORDY...Vu la requête enregistrée au greffe le 30 octobre 2002, présentée pour ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est ..., représenté par le directeur de son centre nucléaire de production d'électricité du Blayais, domicilié en cette qualité à Braud et Saint Louis, 33820, Saint Ciers-sur-Gironde, par la SCP Peyrelongue Kappelhoff-Lançon Kappelhoff-Lançon Ducorps Bordy ; ELECTRICITE DE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9901655 du 13 juin 2002 par lequel...
...SCP PEYRELONGUE-KAPPELHOFF- .....Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mars 2000 sous le n° 00MA00580 présentée pour Electricité de France représentée par son Directeur de production transport services et ingénierie Méditerranée dont le siège est situé ..., par la SCP Peyrelongue-Kappelhoff-Lancon-Ducorps-Lutreau-Chaveron-Acchiardo-Bordy-Bossis-Grossias, avocats, et le mémoire complémentaire en date du 17 juillet 2000 ; Electricité de France demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94.1496 et 99.1731 en date du 26 janvier 2000 par lequel le Tribunal...