Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP PEYRELONGUE-KAPPELHOFF- .. dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 09 février 2006, 02BX01035

...SCP PEYRELONGUE KAPPELHOFF LANÇON DUCORPS BORDY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2002 sous le n° 02BX01035 présentée pour Mme Pascaline X demeurant ... par la SCP d'avocats A. Payrelongue, P. Kappelhoff-Lançon, F. Kappelhoff-Lançon, P.L. Ducorps, J. Bordy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 21 février 2002 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2000 par lequel le maire de Monségur a autorisé l'association Office Monségurais de la Culture et des Loisirs à occuper temporairement...

France | 09/02/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 11 octobre 2005, 02BX02213

...SCP PEYRELONGUE KAPPELHOFF-LANCON KAPPELHOFF-LANCON DUCORPS BORDY...Vu la requête enregistrée au greffe le 30 octobre 2002, présentée pour ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est ..., représenté par le directeur de son centre nucléaire de production d'électricité du Blayais, domicilié en cette qualité à Braud et Saint Louis, 33820, Saint Ciers-sur-Gironde, par la SCP Peyrelongue Kappelhoff-Lançon Kappelhoff-Lançon Ducorps Bordy ; ELECTRICITE DE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9901655 du 13 juin 2002 par lequel...

France | 11/10/2005 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 00MA00580

...SCP PEYRELONGUE-KAPPELHOFF- .....Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mars 2000 sous le n° 00MA00580 présentée pour Electricité de France représentée par son Directeur de production transport services et ingénierie Méditerranée dont le siège est situé ..., par la SCP Peyrelongue-Kappelhoff-Lancon-Ducorps-Lutreau-Chaveron-Acchiardo-Bordy-Bossis-Grossias, avocats, et le mémoire complémentaire en date du 17 juillet 2000 ; Electricité de France demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94.1496 et 99.1731 en date du 26 janvier 2000 par lequel le Tribunal...

France | 06/05/2004 | 3eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award