Recherche de avec pour avocat SCP PETIT et BLINDAUER dans la jurisprudence francophone - page 13
Page 13 des 129 résultats trouvés :
| 19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP PETIT ET BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 7 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des revenus des années 2011 et...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP PETIT ET BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 7 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des revenus de l'année 2011...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP PETIT ET BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 7 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles elle a été assujettie au titre des revenus de l'année 2011 à raison de pensions de...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP PETIT ET BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 7 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des revenus des années 2011 et...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP PETIT ET BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 15 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer qu'elle forme avec son époux a été assujetti au titre des revenus des années 2011...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP PETIT ET BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 8 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des revenus des années 2011 et...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCP PETIT ET BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 10 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des revenus de l'année 2011...
...SCP PETIT ET BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. LouisLolia demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 15 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des revenus des années 2011 et 2012 à raison de pensions de retraites d'origine monégasque. Par un...
01-09-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. 66-07-02-03-04... ...SCP PETIT et BLINDAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 décembre 2011 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de la Meuse a autorisé la société Miler Gaz à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1200288, 1200289, 1200290 et 1200291 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa...
