Recherche de avec pour avocat SCP PELLETIER-FISSELIER-CASIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 août 2006, 03PA04389
...SCP PELLETIER-FISSELIER-CASIES...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2003, présentée pour M. Robert X, élisant domicile ..., NOUVELLE-CALEDONIE, par la SCP Pelletier-Fisselier-Casies ; M X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-0734 du 4 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie sur sa demande en date du 5 mars 2001 tendant à obtenir son intégration dans la fonction publique de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 août 2006, 03PA04412
...SCP PELLETIER-FISSELIER-CASIES...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2003, présentée pour M. Jean Daniel X, élisant domicile ..., NOUVELLE-CALEDONIE, par la SCP Pelletier-Fisselier-Casies ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-0733 du 4 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie sur sa demande en date du 5 mars 2001 tendant à obtenir son intégration dans la fonction...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 août 2006, 03PA04416
...SCP PELLETIER-FISSELIER-CASIES...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2003, présentée pour M. Jean-Paul X, élisant domicile ..., NOUVELLE-CALEDONIE, par la SCP Pelletier-Fisselier-Casies ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-0732 du 4 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le délégué du Gouvernement, Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie sur sa demande en date du 5 mars 2001 tendant à obtenir son intégration dans la fonction publique...
