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13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - MANIPULATION DE COURS - RECOURS,... ...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP VINCENT, OHL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 7 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant...,; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 28 octobre 2011 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers AMF a prononcé un blâme et une...

...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP VINCENT, OHL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2010 et 18 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MALBO, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MALBO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09LY02677 du 28 septembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 0800990 en date du 22 septembre 2009 en tant qu'il a ordonn...

...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP VINCENT, OHL...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 juillet, 7 octobre et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josèphe A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt n° 05LY00387 du 23 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à l'appel formé par la commune de Roffiac, a annulé le jugement du 14 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une...