Page 2 des 12 résultats trouvés :
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SCP PECH DE LACLAUSE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2010, présentée pour M. demeurant ... et Mme , demeurant ... par la SCP Pech de Laclause - Goni - Cambon ; M. et Mme demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900715 du 18 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2008 par lequel le maire d'Armissan a accordé à la...
54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une forclusion. ... ...SCP PECH DE LACLAUSE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02617, présentée pour l'ASSOCIATION CALELH, dont le siège est situé ..., l'ASSOCIATION DE REFLEXION ET DE VIGILANCE SUR L'ENERGIE EOLIENNE DES MONTS DE LACAUNE, dont le siège est situé ..., l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES DU SOMAIL ESPINOUSE DITE ENGOULEVENT, dont le siège est situ...