Recherche de avec pour avocat SCP PECH DE LA CLAUSE GONI GUILLEMIN dans la jurisprudence francophone

...SCP PECH DE LA CLAUSE GONI GUILLEMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2004, sous le n° 04MA00673, présentée pour la COMMUNE DE BAGES, représentée par son maire, par la SCP Pech De Laclause, Goni, Guillemin, avocats ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation d'Electricité de France, à raison de l'incendie du 24 juin 1998, dont l'origine se trouve dans un incident survenu...

...SCP PECH DE LA CLAUSE GONI GUILLEMIN...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2000 présentée pour la commune de MONTBRUN - DES - CORBIERES, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération en date du 20 octobre 2000, par le S.C.P Pech de Laclause - Goni - Guillemin, avocats, La commune de MONTBRUN - DES - CORBIERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4427 / 98-4428 / 98-4696 / 98-4699 / 00-1531 / 00-1533 en date du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes dirigées contre les...