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...SCP P. LE BAIL - J. LE BAIL...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2007, présentée pour M. Jean-Marie X et Mme Yolande Y, domiciliés ... ; M. X et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 15 mars 2007, qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 2005 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul-de-Blaye a délivré un permis de construire un bâtiment à usage de discothèque à la société GNJ ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de condamner la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 27 mars 2003, 99BX00021
...SCP P. LE BAIL J. LE BAIL...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1999 au greffe de la cour, présentée pour le SYNDICAT ARMAGNAC TENAREZE, dont le siège est situé ... Gers, venant aux droits du Syndicat mixte d'approvisionnement en eau d' Eauze et de la Ténarèze SMAEET, par Me le Bail, avocat ; Le SYNDICAT ARMAGNAC TENAREZE, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande du Syndicat mixte d'approvisionnement en eau d'Eauze et de la Ténarèze tendant à la condamnation solidaire...
