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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mai 2018, 16-25052
...SCP Odent et Poulet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 25 janvier 2016, que le 11 janvier 2008, alors qu'elle se rendait sur la sépulture de son beau-frère inhumé quelques jours plus tôt dans le cimetière de ... à Toulouse, Mme X... a fait une chute dans la fosse voisine, creusée la veille par la société Marbrerie Lavos Escourbais Aujoulet la société Marbrerie Lavos et seulement recouverte d'une tôle ; que saisie d'une demande...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-27624
...SCP Odent et Poulet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 octobre 2016, que M. X..., salarié de l'Agence France Presse AFP a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre de l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction du temps de travail JRTT ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il le condamne...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-27625 et suivants
...SCP Odent et Poulet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 16-27.643, D 16-27.644, P 16-27.630, R 16-27.632, V 16-27.636, Z 16-27.640, G 16-27.265 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 13 octobre 2016, que Mme H... et six autres salariés de l'Agence France Presse AFP ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre de l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction du temps de travail JRTT ; Sur...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-27626 et suivants
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail - Indemnité... ...SCP Odent et Poulet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 16-27.641, 16-27.626, 16-27.628, 16-27.633, 16-27.634, 16-27.637, 16-27.639 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 13 octobre 2016, que Mme X... et six autres salariés de l'Agence France Presse AFP ont saisi la juridiction prud'homale de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-27627 et suivants
...SCP Odent et Poulet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois B 16-27.642, F 16-27.646 et K 16-27.627 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 13 octobre 2016 que M. Y... et deux autres salariés de l'Agence France presse AFP ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre de l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction du temps de travail JRTT ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-27629 et suivant
...SCP Odent et Poulet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° N 16-27.629 et U 16-27.635 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 13 octobre 2016 que MM. X... et Y..., salariés de l'Agence France Presse AFP ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre de l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction du temps de travail JRTT ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-27631
...SCP Odent et Poulet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 octobre 2016, que M. X..., salarié de l'Agence France presse AFP a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre de l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction du temps de travail JRTT ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il le condamne...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-27638
...SCP Odent et Poulet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 octobre 2016, que Mme Y... , salariée de l'Agence France Presse AFP a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre de l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction du temps de travail JRTT ; Sur le moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il le condamne à payer à la salariée une somme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-27645
...SCP Odent et Poulet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 octobre 2016 que Mme X..., salariée de l'Agence France presse AFP a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre de l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction du temps de travail JRTT ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il le condamne...
