Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

3 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 avril 2021, 19VE03513

...SCP ODENT, POULET... 63-05-05 Sports et jeux. Sports. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 décembre 2017 du président de la Fédération française de cyclisme refusant la prise en charge du coût du contrôle antidopage effectué le 15 septembre 2017 par l'Agence française de lutte contre le dopage, pour l'homologation de la meilleure performance mondiale sur 500 mètres départ arrêté qu'il a réalisée lors du Championnat d'Europe Masters sur piste de Roubaix. Par une ordonnance...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 16VE02331

...SCP ODENT, POULET... 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'université Paris XIII à lui verser la somme de 125 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions de l'existence et la somme de 124 756,28 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 septembre 2016, 14VE01653

...SCP ODENT, POULET... 14-03-04 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Mesures d'incitation. Prêts. 60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Promesses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES DE PONT-SUR-SAMBRE SAMP a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'État à lui verser la somme de 5 800 000 euros...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.