Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juin 2017, 16-17341
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 7 mars 2016, que, par acte du 2 mai 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel la SCI, aujourd'hui en liquidation judiciaire, a vendu, en l'état futur d'achèvement, à M. et Mme X..., deux lots dans une résidence de tourisme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juin 2017, 16-17342
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 7 mars 2016, que, par acte du 8 octobre 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel la SCI, aujourd'hui en liquidation judiciaire, a vendu, en l'état futur d'achèvement, à M. X..., deux lots dans une résidence de tourisme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juin 2017, 16-17344
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 7 mars 2016, que, par acte du 1er juin 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel la SCI, aujourd'hui en liquidation judiciaire, a vendu, en l'état futur d'achèvement, à M. X..., deux lots dans une résidence de tourisme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juin 2017, 16-17351
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 7 mars 2016, que, par acte du 5 juin 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel la SCI, aujourd'hui en liquidation judiciaire, a vendu, en l'état futur d'achèvement, à M. et Mme X..., deux lots dans une résidence de tourisme...
