| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 21-23796
APPEL CIVIL - Intimé - Intimé défaillant - Office du juge - Portée CASSATION - Motifs - Motifs insuffisants - Décision fondée sur la... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 28 F-B Pourvoi n° Z 21-23.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2022, 19-24176
..., SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° W 19-24.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société civile professionnelle Nicolaÿ de Lanouvelle, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2022, 21-13666
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° P 21-13.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La Camca assurances, société de droit étranger, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2022, 20-21103
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Homologation par l'autorité administrative - Décès postérieur du salarié - Effets -... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 548 FS-B Pourvoi n° B 20-21.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 La sociét...