Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; ODENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 07 mars 2008, 282989
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 23 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, faisant droit à l'appel de la Caisse des dépôts et consignations, a, d'une part, annulé l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Lille du 3 juillet 2003 en tant qu'il avait annulé la décision du 24 février 2000 du...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 03 octobre 2007, 297261
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre 2006 et 25 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI BLAISE PASCAL, dont le siège est 31, rue du Bocage à Bordeaux 33200 et M. Maxime B, demeurant Le Clos d'Alvaux avenue E. Mehul à Montpellier 34070 ; la SCI BLAISE PASCAL et M. B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 21 août 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la suspension de...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 27 juillet 2005, 273943
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; ODENT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 24 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GENERAC 30510 ; la COMMUNE DE GENERAC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 21 octobre 2004 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu, à la demande de la SNC Château de Générac, l'exécution de l'arrêté en date du 8 avril 2004 par lequel le maire de la COMMUNE DE GENERAC a retiré le...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 30 avril 2003, 244139
14-05-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - DÉFENSE DE LA CONCURRENCE - RÉPRESSION DES PRATIQUES... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; ODENT ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu 1°, sous le n° 244139, la requête, enregistrée le 15 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION UNICEM, dont le siège est ... 75849 Cedex 17 et l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES PRODUITS MINERAUX INDUSTRIELS, dont le siège est ... ; l'UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERES...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 01PA02618
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; ODENT ;...VU les autres pièces du dossier ; VU le code du travail ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 19 mars 2003 : - le rapport de Mme ADDA, premier conseiller, - les observations de Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour la SOCIETE GROUPE ENVERGURE et de Me Z..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour M. X... de la Motte, - et les conclusions de Mme FOLSCHEID, commissaire du...
