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11 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 26 mai 2014, 13PA03362

...SCP MONOD et COLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août 2013 et 24 octobre 2013, présentés pour M. C... A..., demeurant..., par Me Monod ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200281 du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à ce que la responsabilité de la commune de Nouméa soit reconnue dans la chute qu'il a subie le 4 juin 2011 sur le trottoir non protégé de la promenade Roger Laroque, que soit ordonnée une mesure d'expertise médicale aux fins...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 10 avril 2014, 12PA04076

...SCP MONOD et COLIN... 36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2012 et 17 décembre 2012, présentés pour M. B... A..., demeurant au ...côté mer Quartier Mataoa à Papara 98712, par la SCP Monod et Colin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100688 du 13...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 juin 2013, 11PA05369

...SCP MONOD et COLIN...Vu le recours, enregistré le 26 décembre 2011, du ministre de la culture et de la communication ; le ministre de la culture et de la communication demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002496/7-2 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 10 janvier 2010 rejetant les demandes de subvention d'exploitation et de subvention sélective à l'action radiophonique de l'association La Ciotat Evènementielle ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association La Ciotat Evènementielle devant le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 mars 2013, 11PA00832,11PA02008

...SCP MONOD et COLIN...Vu, I, sous le n° 11PA00832, la requête enregistrée le 16 février 2011, présentée pour M. et MmeA..., dont l'adresse postale est BP 5118 à Pirae 98716, Polynésie française, par la SCP Alain Monod et Bertrand Colin ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000242 du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2009 par lequel la Polynésie française a accordé à la SCI Daria une autorisation de travaux immobiliers en vue de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 septembre 2012, 11PA00971

...SCP MONOD et COLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 22 février et 4 mai 2011, présentés pour M. Jimmy A, demeurant au B, Polynésie française, par la SCP Monod-Colin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000253 en date du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision conjointe du vice-recteur et du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur de ce territoire, rejetant sa demande tendant à ce que lui soit...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 mars 2012, 10PA03719

...SCP MONOD et COLIN...Vu la décision n° 333496 du 23 juillet 2010, enregistrée le 26 juillet 2010 sous le no 10PA03719, par laquelle la 10ème sous-section du Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance n° 09PA03262 du président de la 6ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris en date du 7 décembre 2009 et renvoyé à la Cour le jugement de la requête de la SOCIETE COUTIMEX dirigée contre le jugement n° 0800028/1 du Tribunal administratif de la Polynésie française en date du 17 février 2009 ; Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2009, présentée pour la SOCIETE COUTIMEX, dont...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 mars 2012, 11PA01812

...SCP MONOD et COLIN... 335-05 Étrangers. Réfugiés et apatrides. ...Vu, enregistrée le 13 avril 2011, l'ordonnance du 30 mars 2011 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative de Paris la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés au Conseil d'Etat par Mme Nevrie A ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril 2010 et 21 juillet 2010, présentée pour Mme Nevrie A, demeurant chez M. Ismet B ..., par Me Colin ; Mme A demande au juge d'appel : 1° d'annuler l'ordonnance n...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 mars 2012, 11PA01813

...SCP MONOD et COLIN... 335-05 Étrangers. Réfugiés et apatrides. ...Vu, enregistrée le 13 avril 2011, l'ordonnance du 30 mars 2011 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Paris la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés au Conseil d'Etat par M. Hasan A ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 21 juillet 2010 présentés pour M. Hasan A, demeurant ..., par Me Colin ; M. A demande au juge d'appel : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905847/1 du 18...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 mars 2012, 11PA03122

...SCP MONOD et COLIN... 19-04-02-01-04-081 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Charges financières. 54-08-02-03-03 Procédure. Voies de recours. Cassation. Pouvoirs du juge de cassation. Renvoi. ...Vu, enregistrée le 8 juillet 2011, la décision du 29 juin 2011 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé les articles 1er et 2 de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 26 juin 2008 rendu sur la requête n° 06PA04212...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 15 décembre 2011, 10PA05873

...SCP MONOD et COLIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 décembre 2010 et le 29 juin 2011, présentés pour l'entreprise PAPARA TERRASSEMENT , dont le siège est situé à Papara PK 37.5, côté montagne, BP 120354 à Papara 98712, par la SCP Monod et Colin ; l'entreprise PAPARA TERRASSEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900290 et 0900291 en date du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française a fait droit à la demande de la Polynésie française en ce qu'il a, d'une part, condamné l'entreprise PAPARA...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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