Recherche de avec pour avocat SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 35 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 juin 2015, 14-10830 et suivant
..., SCP Jean-Philippe Caston, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 14-10. 830 et S 14-13. 296 ; Constate la déchéance du pourvoi n° S 14-13. 296 en ce qu'il est dirigé contre la société d'économie mixte et d'aménagement de la Ville de Paris la Semapa, la société Sogeab, la société Atrium, M. X..., M. et Mme Y... et le syndicat des copropriétaires du 143 rue du Chevaleret à Paris 13e le syndicat ; Attendu, selon l'arrêt attaqu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 janvier 2015, 13-24701
...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2013, rendu sur renvoi après cassation 1ère civ., 19 mars 2009, pourvoi n° 07-17.802, que M. et Mme X... ont acheté auprès de la société Transcontinent voyage Saint-Pierre un séjour pour la période du 10 au 21 janvier 2001 à l'hôtel Coco Beach ; que le 19 janvier 2001, leurs fils, Brice...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2014, 13-22815
...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1153-1 du code civil, ensemble les articles 1351 du même code et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 16 avril 2013, que le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Valence a, par ordonnance du 3 octobre 2002, condamné le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme le SMARD à payer à la société Médiserres une provision de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 2014, 13-10103
...SCP Delvolvé, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à sa demande, la société Manpower ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 mars 2012, que M. X... a été mis à disposition de la société Chronopost pour quinze contrats de mission du 3 janvier au 7 avril 2006, par la société Manpower ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification des contrats en contrat de travail à durée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 janvier 2014, 12-29819
...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 17 octobre 2012, qu'un jugement du 18 février 2011 a prononcé le divorce des époux X...-Y... pour acceptation du principe de la rupture du mariage ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de fixer au 1er mars 2009 la date de prise d'effet du divorce dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens...
