Recherche de avec pour avocat SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 1er janvier 1989, avec reprise d'ancienneté à compter du 1er août 1988, en qualité d'ingénieur par la société des Pétroles Shell, après avoir travaillé au sein d'une société du groupe Shell à Singapour selon avenant du 24 mars 2005 dans le cadre d'un détachement, puis avoir été engagé localement à compter du 1er juin 2008 par la sociét...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 11 juin 2015, que les consorts L, aux droits desquels se trouve M. L, propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont été autorisés, lors de l'assemblée générale du 10 juin 1995, à aménager une chambre dans leur grenier privatif, sous réserve de...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Montpellier, 25 novembre 2014 et 3 novembre 2015, que la société par actions simplifiées La Compagnie du vent la société LCV est détenue à 41 % par la Société de participation dans les énergies renouvelables la Soper et à 59 % par la société Castelnou Energia, filiale de la société Engie, anciennement dénommée GDF-Suez ; que les relations entre les deux...

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Contrôle - Commissaires aux comptes - Révélation de faits délictueux - Immunité - Exclusion - Conditions... ...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société D... B...          que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 septembre 2014, qu'à la suite de l'interruption de l'activité du...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 11 décembre 2014, que la commune de Vendres, en exécution d'une délibération du conseil municipal du 23 octobre 2008, a émis à l'ordre de la société Blue Bayou quatre titres de recettes visant au paiement de la taxe de séjour forfaitaire prévue par l'article L. 2333-26 du code général des collectivités territoriales...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 15-16.440 et N 15-25.647, dirigés contre le même arrêt ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 4 août 2016 et signifiées le même jour, M. X... a informé la Cour de cassation du décès de Roseline Y..., veuve X..., défenderesse aux pourvois, survenu le 28 janvier...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué Montpellier, 11 août 2015 fixe, d'une part, le montant des indemnités revenant à la société civile d'exploitation agricole Domaine des Tissot Château Ministre la SCEA, au titre de l'expropriation, au profit de la société Autoroutes du Sud de la France...

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Premier Protocole additionnel - Article 1er - Protection de la propriété - Violation - Cas -... ...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Val'hor, organisation interprofessionnelle pour la valorisation des produits et secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage, a assigné M. X..., fleuriste, en paiement de...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 mars 2015, que M. et Mme X..., qui avaient adhéré à un contrat de placement dénommé « Private Estate Life », par l'intermédiaire de M. Y..., agent général de la société Axa France vie, avec lequel ils avaient noué des relations...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Nicolaý, de...Arrêt n° 1118 F-D Pourvoi n° T 16-10. 016 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 806 F-D du 13 juillet 2016, dans l'affaire de question prioritaire de constitutionnalité ayant opposé : - la Société de participations dans les énergies renouvelables SOPER, société par...