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... Marc Lévis, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° C 21-20.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ M. O Y, 2°/ Mme G K, épouse Y, tous deux domiciliés Adresse 6, ont formé le pourvoi n° C 21-20.027 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Marc Lévis, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1046 F-D Pourvois n° N 20-11.660 V 20-15.508 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Cap-K Technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...SCP Boulloche, SCP L. Poulet-Odent, SCP Marc Lévis, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° E 20-17.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 M. Z P, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° E 20-17.311 contre l'arrêt...

...SCP Marc Lévis, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° X 19-25.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 M. E F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 19-25.051 contre les arrêts rendus les 23 juillet 2019 et 5 novembre...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Marc Lévis, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après une collision entre le véhicule conduit par M. Z..., assuré par la société SwissLife assurances de biens, et celui de M. X..., ce dernier a été blessé par le véhicule conduit par M. A..., assuré par la société Gan assurances, alors qu'il s'était engagé sur la chaussée pour ramasser les débris du pare-chocs de son véhicule ; qu'il les a assignés, en présence de la caisse primaire...

...SCP Marc Lévis, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X... a confié à la société d'avocats Z...-A... l'avocat la défense de ses intérêts dans un litige civil ; qu'à la suite d'un différend sur le paiement de ses honoraires, l'avocat a saisi le 14 octobre 2013 le bâtonnier de son ordre d'une demande en...

...SCP Marc Lévis, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... épouse Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Renault ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 9 octobre 2014, rendu sur renvoi après cassation première chambre civile, 1er décembre 2011, pourvoi n° 10-27. 506, que la société Compagnie générale de location d'équipements la société CGL a consenti à Mme Y... un contrat...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Marc Lévis, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 15-20.927 et C 15-23.453 ; Donne acte à Mme X... et M. Y... du désistement de leur pourvoi n° C 15-23.453 en ce qu'il est dirigé contre la société Swisslife assurances de biens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 mai 2015, qu'une enfant mineure, passagère d'un véhicule assuré auprès de la société Mutuelle des instituteurs de France la MAIF, a été blessée dans un accident de la...

...SCP Marc Lévis, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 11 janvier 2008 par la société Guy Grardel, a été en arrêt de travail pour maladie du 7 mars au 29 mai 2011 ; qu'il a été licencié le 29 juin suivant pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre, tant de la rupture, que de l'exécution du contrat de travail ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal du salarié et le moyen unique du pourvoi incident...

...SCP Marc Lévis, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Charcuterie alsacienne de Molsheim-Iller le 12 septembre 2000 en qualité d'agent de production et était en arrêt de travail depuis le 23 juin 2011, lors de son licenciement pour inaptitude médicale le 5 mars 2013 ; que la société Charcuterie alsacienne de Molsheim-Iller a été placée en liquidation...