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Recherche de avec pour avocat SCP Marc Levis dans la jurisprudence francophone - page 138

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 2018, 17-24870

..., SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 juillet 2017, que la société Etablissements Alain Le Roux la société Alain Le Roux, assurée en dommages-ouvrage auprès de la société Axa France IARD Axa, a fait réaliser un immeuble à usage d'entrepôt et de bureau sous la maîtrise d'oeuvre de la société Actib, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics la SMABTP ; que la société Dall'Ouest...

France | 20/12/2018 | Chambre civile 3
 
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