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§ France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 juillet 2012, 345970

...SCP MONOD, COLIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; CARBONNIER... 29-035 ENERGIE. - AÉROGÉNÉRATEURS - CARACTÈRE D'ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC D'INFRASTRUCTURES ET OUVRAGES TECHNIQUES QUI Y SONT LIÉS AUTORISÉS EN ZONES NC ET ND PAR DÉROGATION AUX PRINCIPES DE PROTECTION DES ESPACES PRODUCTIFS ET DE PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS - INCLUSION, EU ÉGARD À LEUR IMPORTANCE ET À LEUR DESTINATION, PRÉSENTANT UN INTÉRÊT PUBLIC TIRÉ DE LA CONTRIBUTION DU PROJET À LA SATISFACTION D'UN BESOIN COLLECTIF RJ1. 29-035 Eu égard à leur importance et à leur destination, qui...

§ France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 janvier 2011, 332330

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP MONOD, COLIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre et 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS, dont le siège est Chemin des Madeleines à Pont-du-Château 63430, représenté par son président ; le SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY02138 du 16 juillet 2009 en tant que par cet arrêt...

§ France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 11 décembre 2006, 294027

...SCP MONOD, COLIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUGOU, dont le siège social est quartier Samson à Riez 04500 ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUGOU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 mai 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspendu...

§ France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 05 juillet 2006, 264227

...SCP MONOD, COLIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET... 46-01-07 OUTRE-MER. - DROIT APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE. - RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES. - DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE EN NOUVELLE-CALÉDONIE - INAPPLICABILITÉ DU DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 1977 - CONSÉQUENCE - POSSIBILITÉ, POUR UN ARCHITECTE AYANT FAIT L'OBJET D'UNE RADIATION EN MÉTROPOLE, DE SE PRÉVALOIR DE SON TITRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE. 46-01-07 Les mesures prises dans le cadre du décret du 28 décembre 1977 sur...

§ France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 06 mars 2006, 285415

...SCP MONOD, COLIN ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 7 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUGOU, dont le siège est X... Samson, à Riez 04500 ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUGOU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 septembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision implicite par...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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