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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 décembre 2014, 13PA02249
36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Réintégration. 36-10-10... ...SCP MERIENNE-RIGNAULT-DJAMBAZOVA...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par la SCP Merienne-Rignault-Djambazova ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121062 /5-2 du 11 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2011 de France Télécom rejetant sa demande préalable d'indemnisation et à la condamnation de France Télécom à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 14 octobre 2014, 13PA02484
36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. ... ...SCP MERIENNE-RIGNAULT-DJAMBAZOVA...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2013, présentée pour M. C...E..., demeurant..., par la SCP Merienne-F... -Djambazova ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1120834/5-2 du 25 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la société France Télécom soit condamnée à lui verser une indemnité de 271 826,40 euros en réparation des préjudices résultant pour lui de son absence de réintégration à l'issue de sa disponibilit...
