Recherche de avec pour avocat SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE dans la jurisprudence francophone

...SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE...Vu la procédure suivante : Mme D... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre au CHU de lui verser la rémunération qui ne lui a pas été versée en raison de cette suspension. Par une ordonnance n...

...SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU de Grenoble-Alpes l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre au CHU de lui verser la rémunération qui ne lui a pas été versée en raison de cette suspension. Par une...

61-01-01-02 SANTÉ PUBLIQUE. - PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. - POLICE ET RÉGLEMENTATION SANITAIRE. - LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES. -... ...SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne l'a suspendue de ses...