Recherche de avec pour avocat SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 25 mars 2025, 474345
...SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Domaine Bel Azur a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var, agissant au nom de l'Etat, a retiré l'arrêté du 27 mai 2019 portant refus de permis de construire et délivré à la société civile immobilière SCI Les Plantiers un permis de construire trois bâtiments de douze logements sur le territoire de la...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 20 mars 2025, 469779
...SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu les procédures suivantes : La présidente de l'université Lumière Lyon-II a porté plainte contre M. D... A... devant la section disciplinaire du conseil académique de cette université. Par une décision du 9 avril 2018, la section disciplinaire a interdit à M. A... d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans l'établissement pour une durée de douze mois et l'a privé pendant la même période de la totalité de son traitement. Par une décision du 10 septembre 2020, le Conseil...
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 26 juillet 2023, 468400
...SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu les procédures suivantes : M. F... et Mme D... A..., ainsi que M. E... et Mme C... B..., d'une part, la SCI Biarritz 3 Zen d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 28 août 2019 et 24 novembre 2020 par lesquels le maire de Biarritz Pyrénées-Atlantiques a délivré à la société Promobat un permis de construire un immeuble collectif à usage d'habitation situé au 14, rue d'Alsace et un permis de construire modificatif. Par un premier jugement n° 1902855-1902942...
