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| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 08 juin 2016, 389756
26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP GASCHIGNARD...Vu 1°, sous le n° 389756, la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 septembre 2013 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique CNRS a rejeté sa demande tendant à la communication de la liste alphabétique des bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique pour les campagnes...
| France, Conseil d'État, 2ème ssjs, 22 juillet 2015, 389779
...SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 septembre 2013 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique CNRS a rejeté sa demande tendant à la communication des listes alphabétiques des bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique pour 2009, 2010, 2011 et 2012 et, d'autre part, d'enjoindre au CNRS de lui communiquer ces listes dans un délai d'un mois suivant la décision à intervenir, sous astreinte. Par un jugement n...
| France, Conseil d'État, 2ème ssjs, 22 juillet 2015, 389784
...SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : M. A...C...B...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 août 2013 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique CNRS a rejeté sa demande tendant à la communication des listes alphabétiques des bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique pour 2009, 2010, 2011 et 2012 et, d'autre part, d'enjoindre au CNRS de lui communiquer ces listes dans un délai d'un mois, sous astreinte. Par un jugement n° 1401721/5-3 du 4 mars 2015, le...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 avril 2015, 385617
...SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : La société TAT a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché à bons de commande de prestations aériennes de sécurité civile, de secours et de sauvetage engagée par la Nouvelle-Calédonie. Par une ordonnance n° 1400326 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif a fait droit à cette demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en...
