Recherche de avec pour avocat SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 20 juin 2016, 384297
13-027 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DE L'ACPR - ACTES DE DROIT SOUPLE SUSCEPTIBLES D'UN... ...SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique, des observations complémentaires et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 8 septembre et 5 décembre 2014, 5 mai, 16 juillet et 9 novembre 2015 et 13 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française des sociétés d'assurances...
| France, Conseil d'État, 6ème ssjs, 18 mars 2016, 394439
...SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : La société Guy Dauphin Environnement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Orne du 25 septembre 2015 fixant des mesures d'urgence pour prévenir des dangers graves et imminents pour l'environnement et la santé publique sur le site de l'installation classée exploitée par la société à Nonant-le-Pin. Par une ordonnance n° 1501939 du 22...
