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Recherche de avec pour avocat SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 09 octobre 2020, 425459

30-01-01-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. ORGANISMES CONSULTATIFS NATIONAUX.... ...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Par une première décision du 19 juillet 2016, la section disciplinaire de l'université de Poitiers, saisie par le président de l'université, a infligé à M. A..., professeur des universités, la sanction d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant...

France | 09/10/2020 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 22 février 2019, 425477

...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Le président de l'université de Poitiers a engagé plusieurs poursuites disciplinaires contre M. B... A...devant la section disciplinaire de cette université. Par une première décision du 19 juillet 2016, la section disciplinaire a infligé à M. B... A...la sanction d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant cinq ans, assortie de la privation de la moitié de son traitement, et a précisé que...

France | 22/02/2019 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 20 juillet 2018, 421870

...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Mlle A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'ordonner au président du conseil départemental de l'Isère, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de l'admettre à l'aide sociale à l'enfance et en conséquence, en exécution de l'ordonnance de placement du procureur de la République de...

France | 20/07/2018 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 13 avril 2018, 407899

55-04-01-05 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. VOIES DE RECOURS. -... ...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN, LE GUERER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FABIANI, LUC-THALER...Vu la procédure suivante : Mme A...D...a porté plainte contre Mme B... C...devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins. Par une décision du 9 août 2016, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme C...la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant...

France | 13/04/2018 | 4ème et 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 17 mai 2017, 407977

...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Mme A...D...a porté plainte contre Mme B...C...devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins. Par une décision du 9 août 2016, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme C...la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois. Par une ordonnance du 16 décembre 2016, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...

France | 17/05/2017 | 4ème chambre
 
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