Recherche de avec pour avocat SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 09 octobre 2020, 425459
30-01-01-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. ORGANISMES CONSULTATIFS NATIONAUX.... ...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Par une première décision du 19 juillet 2016, la section disciplinaire de l'université de Poitiers, saisie par le président de l'université, a infligé à M. A..., professeur des universités, la sanction d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 22 février 2019, 425477
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Le président de l'université de Poitiers a engagé plusieurs poursuites disciplinaires contre M. B... A...devant la section disciplinaire de cette université. Par une première décision du 19 juillet 2016, la section disciplinaire a infligé à M. B... A...la sanction d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant cinq ans, assortie de la privation de la moitié de son traitement, et a précisé que...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 20 juillet 2018, 421870
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Mlle A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'ordonner au président du conseil départemental de l'Isère, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de l'admettre à l'aide sociale à l'enfance et en conséquence, en exécution de l'ordonnance de placement du procureur de la République de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 13 avril 2018, 407899
55-04-01-05 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. VOIES DE RECOURS. -... ...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN, LE GUERER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FABIANI, LUC-THALER...Vu la procédure suivante : Mme A...D...a porté plainte contre Mme B... C...devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins. Par une décision du 9 août 2016, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme C...la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 17 mai 2017, 407977
...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Mme A...D...a porté plainte contre Mme B...C...devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins. Par une décision du 9 août 2016, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme C...la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois. Par une ordonnance du 16 décembre 2016, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...
