Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 19 novembre 2021, 435153

...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu les procédures suivantes : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice l'arrêté du 25 janvier 2017 par lequel le maire de Théoule-sur-Mer a délivré à la société civile immobilière MFT Théoule IV un permis de construire une résidence de six logements sur une parcelle cadastrée section A, n° 588 située 28, boulevard de l'Esterel. Par un jugement n° 1702033 du 5 août 2019, le tribunal administratif de Nice a fait droit à ce déféré. 1° Sous le n...

France | 19/11/2021 | 1ère - 4ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 05 février 2021, 430990

17-05-01-01 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 30 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Nouméa a accordé à la société PCS un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation au 8, rue...

France | 05/02/2021 | 10ème - 9ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 04 novembre 2020, 432079

...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 12 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Erstein Bas-Rhin l'a exclu de celui-ci, d'enjoindre à la commune de le laisser à nouveau siéger au conseil municipal, sans délai, et, à titre subsidiaire, de réduire substantiellement la sanction qui lui a été infligée et d'enjoindre au conseil municipal de réexaminer sa situation dans un délai de...

France | 04/11/2020 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award