Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 24 septembre 2010, 341685
54-07-01 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ - DÉTERMINATION DU CHAMP... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 2010, l'arrêt du 12 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer sur la requête de M. Patrick A tendant à l'annulation du jugement du 4 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 07 juillet 2010, 316668
02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. - AFFICHAGE DES PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS ART. L. 2121-25 ET R. 2121-11 DU CGCT -... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu l'ordonnance du 27 mai 2008, enregistrée le 30 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la COMMUNE DE MAILLERONCOURT SAINT-PANCRAS ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 12 mars 2010, 320194
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 4 octobre 2005 du tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 2003 de l'inspecteur...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 20 novembre 2009, 320399
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre et 5 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Sid A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 22 mai 2008 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2007 du conseil départemental de l'ordre des médecins des Hauts-de-Seine lui refusant le droit de faire état...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24 novembre 2008, 289778
39-06-01-07-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; COPPER-ROYER ; SCP VINCENT, OHL ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP...Vu le pourvoi, enregistré le 2 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Hervé A, demeurant ..., et M. François B, demeurant ...; MM. A et B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai les a condamnés à verser conjointement et...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 28 décembre 2005, 281849
135-05-01-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...SCP COUTARD, MAYER ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE POIGNY Seine-et-Marne, représentée par son maire ; la COMMUNE DE POIGNY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 28 décembre 2005, 281909
54-035-02-03-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 11 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT CFDT INTERCO DU TERRITOIRE-DE-BELFORT, dont le siège est Maison du Peuple, Place de la Résistance à Belfort Cedex 90000 et la FEDERATION INTERCO-CFDT, dont le siège est 47-49, avenue Simon Bolivar à Paris...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 01 juin 2005, 259899
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 24 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE, dont le siège est BP 1126 à Chambéry 73011 ; le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 janvier 2003, tel que rectifié par l'arrêt du 19 juin 2003, par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé partiellement, à la demande du...
