Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 13 novembre 2009, 333414
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d' État, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE CFDT DES HAUTS-DE-SEINE et l'UNION LOCALE CGT DE BOULOGNE-BILLANCOURT, dont les sièges respectifs sont sis 2 place de l'Iris, à Courbevoie La Défense 92400 et au 245, boulevard Jean Jaurès à Boulogne-Billancourt 92100, représentées par leur secrétaire général en exercice ; l'UNION DEPARTEMENTALE CFDT DES HAUTS-DE-SEINE et l'UNION LOCALE CGT DE BOULOGNE-BILLANCOURT demandent au juge des référés...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 31 mai 2007, 298293
36-07-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. DROIT SYNDICAL. - DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 octobre et 6 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT CFDT INTERCO 28, dont le siège est 4, rue Emile Zola à Mainvilliers 28300 ; le SYNDICAT CFDT INTERCO 28 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 octobre 2006 par laquelle le juge des...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 26 avril 2006, 273757
01-01-05-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - INSTRUCTIONS ET... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2004 et 2 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, dont le siège est ... ; le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la circulaire du 2 septembre 2004 du garde des sceaux, ministre de la justice portant...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 26 avril 2006, 279832
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, dont le siège est ... ; le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la circulaire du 19 avril 2005 par laquelle le directeur des affaires criminelles et des grâces a fixé les suites à réserver à l'avis du 18 avril 2005 de la Cour de cassation concernant la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ; 2° que soit mis à la charge de...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 27 juillet 2005, 255395
01-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. - ACTES... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 1er juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie ;Paul X, demeurant ..., le SYNDICAT INTERCO CFDT DU MAINE-ET-LOIRE, dont le siège est 14, place Imbach à Angers 49100, la FEDERATION INTERCO CFDT, dont le siège est 47/49 avenue Simon Bolivar à Paris 75019 ; Mme X et...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 15 juillet 2004, 238543
36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT - CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE - EXISTENCE... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 2001 et 28 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Shelley X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 juillet 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 09 avril 2004, 233630
54-07-01-04-01-01 PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GÉNÉRALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE -... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 14 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ENDEL, dont le siège est situé 15, rue de Saint-Denis à la Courneuve 93125, agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SOCIETE ENTREPOSE MONTALEV...
