Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 14 novembre 2011, 336915
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Omar A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0711114 du 21 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle l'établissement public de santé Barthélémy Durand a rejeté sa demande d'intégration dans un corps de la fonction publique...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 09 janvier 2008, 284968
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre 2005 et 9 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 30 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2001 par laquelle le chef du service départemental de l'Ariège de l'Office national des forêts a rejeté sa demande tendant au...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 26 juillet 2007, 293410
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE NBI, LOI DU 18... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 4 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2005 du...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 23 mai 2007, 287394
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2005 et 23 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6, rue d'Alleray, à Paris Cedex 15 75015 ; FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 16 janvier 2004 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'unité « d'intervention clients » a informé M...
