Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BOULLEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 07 novembre 2005, 279077
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BOULLEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 11 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour C... Véronique DX, demeurant ... ; M. et Mme Guy Z..., demeurant ... ; M. et Mme Serge A..., demeurant ... ; M. et Mme Xavier X..., demeurant ... ; Mme Muriel Y..., épouse D, demeurant ... ; M. et Mme B... DC, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 20 avril 2005, 254066
ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONTRADICTOIRE. MODALITÉS. - ENQUÊTE... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BOULLEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SENIOR ET COMPAGNIE, dont le siège est 155/159, rue du Docteur Bauër à Saint-Ouen 93585 ; la SOCIETE SENIOR ET COMPAGNIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2002 par lequel la cour...
