Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 11 mai 2016, 390118
24-01-02-01-01-02 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. OCCUPATION. UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. CONTRATS ET CONCESSIONS. - FACULTÉ... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : L'association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos-sur-Mer, le collectif citoyen santé environnement de Port-Saint-Louis-du-Rhône, M. C...B...et M. A...D..., d'une part, et la commune de Fos-sur-Mer, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, le 25 mars 2009, d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 07 janvier 2016, 390441
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté 10 avril 2015 du maire de Champs-sur-Marne la mettant en demeure, ainsi que tous les occupants installés sur la parcelle cadastrée AM0332 située route de Malnoue à Champs-sur-Marne, de quitter les lieux dans un délai de 48 heures à compter de la notification de cet arrêté. Par une...
| France, Conseil d'État, 6ème ssjs, 17 avril 2015, 367176
...SCP BOULLOCHE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP MONOD - COLIN - STOCLET...Vu l'arrêt n° 12NC00423 du 18 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté pour M. C...J...; Vu le pourvoi et les observations complémentaires, enregistrés les 26 mars et 15 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C...J..., demeurant ... ; M. J... demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal...
