Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 mars et 16 avril 2010, présentés pour M. Constantin A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret en date du 11 septembre 2007 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités roumaines ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, son avocat, de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de...

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 octobre, 28 octobre et 10 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GRENOBLE, représenté par son président en exercice, dont le siège est 28 galerie de l'Arlequin à Grenoble cedex 02 38029 ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GRENOBLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 septembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L...

54-10-05-02-03 PROCÉDURE. - ARTICLE DÉCLARÉ CONFORME DANS LE DISPOSITIF D'UNE DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, ALORS MÊME QUE SES MOTIFS... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu 1°, sous le n° 334188, le mémoire, enregistré le 28 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE SM, le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE SAF, l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRE, la LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES GISTI, la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL CGT...

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu 1°, sous le n° 328232, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 24 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION CENTRE HIPPIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD, dont le siège est Domaine de la Ferme des Buis à Valentigney 25700 ; l'ASSOCIATION CENTRE HIPPIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 28 mars 2008 du tribunal administratif...

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2008 et 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Bernard A, habitant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales contenue dans le télégramme du 12 juillet 2004 fixant la liste des personnels appartenant aux corps de maîtrise et d'application de...

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu, le pourvoi et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 2008 et 15 juin 2009, présentés pour M. Paul A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 août 2008 par laquelle le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2007 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 mai 2007 renouvelant son congé de longue durée pour maladie à compter du 22 avril 2007 pour une...

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu l'ordonnance du 26 octobre 2009, enregistrée le 3 novembre 2009 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté par Mme Hang Sook A devant cette cour ; Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 26 octobre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon et le 21 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hang Sook...

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi, enregistré le 19 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Jean-Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer rejetant sa demande tendant à l'intégration de l'indemnité de résidence dans sa rémunération, d'autre part, à la revalorisation de son traitement indiciaire pour tenir...

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 21 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, dont le siège est 34, rue Saint Lazare à Paris 75009 ; le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa requête tendant à la suspension de l'exécution de la décision prise par...

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Béata A, demeurant 13... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 septembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Kenya refusant un visa d'entrée en France à ses trois enfants...