Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 12 mai 2003, 234143
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu 1°, sous le n° 234143, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 27 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise Y, demeurant ... ; Mme Y demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 mars 2001 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a refusé le bénéfice des dispositions relatives aux accidents de service et maladies professionnelles prévues par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; 2° de condamner l'Etat au paiement de 2 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 19 mai 2003, 242179
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le recours, enregistré le 21 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 novembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 7 juillet 2000 par lequel la vice-présidente déléguée du tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. Robert X, la décision du proviseur du...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 19 mai 2003, 242180
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le recours, enregistré le 21 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 novembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 7 juillet 2000 par lequel la vice-présidente déléguée du tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. Patrick Z, la décision par laquelle...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 19 mai 2003, 242181
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le recours, enregistré le 21 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 novembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 7 juillet 2000 par lequel la vice-présidente déléguée du tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. Bertrand X, la décision du proviseur...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 19 mai 2003, 242182
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le recours, enregistré le 21 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 novembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 7 juillet 2000 par lequel la vice-présidente déléguée du tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. Bruno X, la décision du proviseur du...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 19 mai 2003, 242760
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le recours, enregistré le 6 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 25 janvier 2000 du tribunal administratif de Nancy ayant annulé, à la demande de M. Michel X, la décision du 12 octobre 1999 par laquelle le recteur de l'académie...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 19 mai 2003, 242761
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le recours, enregistré le 6 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 5 décembre 2000 du tribunal administratif de Nancy ayant annulé, à la demande de M. Daniel X, la décision du 13 décembre 1999 par laquelle le recteur de...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 02 juin 2003, 233019
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 novembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Lalla Fatima X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Lalla Fatima X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 juin 2003, 248394
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 2002, présentée par M. Y..., demeurant ... ... ; M. Y demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 février 2002 du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 25 juin 2003, 226904
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 2000 et 6 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdallah X, demeurant ... M. Amar Y, demeurant ... et M. Mustapha Z, demeurant ... ; M. X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 octobre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'article 2 du jugement du 18 juin 1996, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du...
