Recherche de avec pour avocat SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 19 octobre 2023, 466286
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET...Vu la procédure suivante : L'association Les Hauts de l'Auxois, l'association du château d'Epoisses, l'association Les amis de la collégiale de Montréal, la commune de Montréal, M. et Mme G..., M. D... E..., M. B... C... et M. F... A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Enertrag AG Etablissement France à exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 13 juillet 2023, 450093
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET...Vu la procédure suivante : L'association Lévézou en péril, Mme AM... K..., M. AH... G..., M. AL... G..., Mme H... U..., M. M... et Mme Q... G..., M. V... E..., M. B... et Mme AF... G..., Mme AJ... T..., M. A... AD..., Mme I... AB..., M. D... AB..., M. W... C..., Mme AG... C..., M. O... C..., M. R... et Mme AK... C..., M. AC... J..., M. N... J..., M. L... X..., M. AH... et Mme Y... C..., M. AA... F..., Mme AE... J..., M. P... et Mme AI... S..., M. Z... S... ont demandé au...
| France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 31 mars 2022, 453904
01-04-03-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET...Vu la procédure suivante : La société en nom collectif SNC Sarcelles Investissements a contesté devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le titre exécutoire de 7 056 811,24 euros émis à son encontre le 19 septembre 2021 par le département du Val-d'Oise en vue du remboursement des travaux de dévoiement des réseaux de...
