Recherche de avec pour avocat SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 20 novembre 2019, 419776
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER...Vu la procédure suivante : M. et Mme M..., M. et Mme I..., M. et Mme G..., M. D..., M. C..., Mlle C..., Mme F..., M. et Mme E..., M. et Mme Clouet et la commune de Rougeries ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 3 avril 2012 par lesquels le préfet de la région Picardie a délivré à la société " Parc Eolien Nordex III ", cinq permis de construire relatifs à un parc de six éoliennes, dit du "Vilpion ", situé sur le territoire des communes de Voharies...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 21 août 2019, 419959
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER...Vu la procédure suivante : L'association " Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2014 par lequel le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a autorisé la société Eoliennes en Mer de Vendée, aux droits de laquelle vient la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier, à exploiter un parc éolien d'une capacité de 496 MW localisé sur le domaine public maritime, au large des îles d'Yeu et...
