Recherche de avec pour avocat SCP MANUEL GROS HELOISE HICTER ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 9

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 juillet 2010, présentée pour la SNC DU SART, dont le siège social est situé ..., représentée par son président et par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, avocat ; La SNC DU SART demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805329 du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la...

04-01 Aide sociale. Organisation de l'aide sociale. 04-01-01 Aide sociale. Organisation de l'aide sociale. Compétences du département. ... ...SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS...Vu, I, sous le n° 11DA00359, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 mars 2011 et confirmée par la production de l'original le 4 mars 2011, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AGGLOMERATION LILLOISE, dont le siège est 193 rue du Général Leclerc, BP 4 à Saint-André Cedex 59871, par la SCP Manuel Gros...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction... ...SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 janvier 2011, présentée pour M. Francis A, demeurant ..., par Me Gros ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702449 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat au paiement d'une somme de 159 785 euros...