Recherche de avec pour avocat SCP MANUEL GROS HELOISE HICTER ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 83 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 26 décembre 2019, 18DA01531
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 49-025 Police. Personnels de police. ... ...SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner l'Etat à réparer le préjudice matériel subi du fait de l'absence de versement de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile pour la période de 2010 jusqu'au jugement à intervenir, du fait de l'absence de versement de frais de mission pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 26 décembre 2019, 18DA01532
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 49-025 Police. Personnels de police. ... ...SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner l'Etat à réparer le préjudice matériel subi du fait de l'absence de versement de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile pour la période de 2010 jusqu'au jugement à intervenir, du fait de l'absence de versement de frais de mission pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 26 décembre 2019, 18DA01533
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 49-025 Police. Personnels de police. ... ...SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner l'Etat à réparer le préjudice matériel subi du fait de l'absence de versement de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile pour la période de 2010 jusqu'au jugement à intervenir, du fait de l'absence de versement de frais de mission pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 26 décembre 2019, 18DA01534
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 49-025 Police. Personnels de police. ... ...SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner l'Etat à réparer le préjudice matériel subi du fait de l'absence de versement de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile pour la période de 2010 jusqu'au jugement à intervenir, du fait de l'absence de versement de frais de mission pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 26 décembre 2019, 18DA01536
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 49-025 Police. Personnels de police. ... ...SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner l'Etat à réparer le préjudice matériel subi du fait de l'absence de versement de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile pour la période de 2010 jusqu'au jugement à intervenir, du fait de l'absence de versement de frais de mission pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 26 décembre 2019, 18DA01538
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 49-025 Police. Personnels de police. ... ...SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner l'Etat à réparer le préjudice matériel subi du fait de l'absence de versement de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile pour la période de 2010 jusqu'au jugement à intervenir, du fait de l'absence de versement de frais de mission pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 26 décembre 2019, 18DA01539
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 49-025 Police. Personnels de police. ... ...SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner l'Etat à réparer le préjudice matériel subi du fait de l'absence de versement de frais de mission pour la période de 2010 jusqu'au jugement à intervenir assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, la condamnation de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 26 décembre 2019, 18DA01540
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 49-025 Police. Personnels de police. ... ...SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner l'Etat à réparer le préjudice matériel subi du fait de l'absence de versement de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile pour la période de 2010 jusqu'au jugement à intervenir, du fait de l'absence de versement de frais de mission pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 26 décembre 2019, 18DA01541
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 49-025 Police. Personnels de police. ... ...SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner l'Etat à réparer le préjudice matériel subi du fait de l'absence de versement de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile pour la période de 2010 jusqu'au jugement à intervenir, du fait de l'absence de versement de frais de mission pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 19 décembre 2019, 18DA02402
54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. ... ...SCP MANUEL GROS HÉLOÏSE HICTER ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser la somme de 149 126 euros, assortie des intérêts de droit, en indemnisation du préjudice subi. Par une ordonnance n° 1809434 du 30 octobre 2018, le président de...
