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    Avocat: SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange

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7 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-19550

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Emergences et M. X..., directeur de l'association, ont saisi la juridiction prud'homale en invoquant un harcèlement moral exercé contre eux par dix-sept salariés, dont Mme Y... ; que celle-ci ayant formé des demandes...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-19551

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Emergences et M. X..., directeur de l'association, ont saisi la juridiction prud'homale en invoquant un harcèlement moral exercé contre eux par dix-sept salariés, dont Mme Y... ; que celle-ci ayant formé des demandes...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-19552

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Emergences et M. X..., directeur de l'association, ont saisi la juridiction prud'homale en invoquant un harcèlement moral exercé contre eux par dix-sept salariés, dont M. Y... ; que celui-ci ayant formé des demandes...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-19553

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Emergences et M. X..., directeur de l'association, ont saisi la juridiction prud'homale en invoquant un harcèlement moral exercé contre eux par dix-sept salariés, dont Mme Y... ; que celle-ci ayant formé des demandes...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-19554

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Emergences et M. X..., directeur de l'association, ont saisi la juridiction prud'homale en invoquant un harcèlement moral exercé contre eux par dix-sept salariés, dont Mme Y... ; que la salariée ayant formé des demandes...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-19555

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Emergences et M. X..., directeur de l'association, ont saisi la juridiction prud'homale en invoquant un harcèlement moral exercé contre eux par dix-sept salariés, dont M. Y... ; que le salarié ayant formé des demandes...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-19556

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Emergences et M. X..., directeur de l'association, ont saisi la juridiction prud'homale en invoquant un harcèlement moral exercé contre eux par dix-sept salariés, dont M. Y... ; que le salarié ayant formé des demandes...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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