La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk Lament - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 décembre 2012, 10-12072 et suivant
... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 1143 rendu le 5 octobre 2011 par la Cour de cassation 3e chambre, sur les pourvois joints n°s D 10-12.072 et U 10-15.076, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier, Balzane-Hebert...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 décembre 2012, 10-12069 et suivant
... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 1140 rendu le 5 octobre 2011 par la Cour de cassation 3e chambre, sur les pourvois joints n°s R 10-15.073 et A 10-12.069, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et La société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier, Balzane-Hebert...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 septembre 2012, 11-17759
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise dans les références des textes applicables au deuxième paragraphe de la quatrième page ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 971 FS P+B+R+I du 7 juin 2012 ; Dit qu'à la troisième ligne du deuxième paragraphe de la page quatre de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 décembre 2012, 10-12071 et suivant
... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 1142 rendu le 5 octobre 2011 par la Cour de cassation 3e chambre, sur les pourvois joints n°s C 10-12.071 et W 10-15.078, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier, Balzane-Hebert...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 décembre 2012, 10-12064 et suivant
... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 21 mai 2012 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez au nom de la société Clasa et de la SELARL EMJ ès qualités, anciennement dénommée société MB ès qualités, et tendant au rabat de l'arrêt n° 1138 FS-D rendu le 5 octobre 2011 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur les pourvois n°s V 10-12.064 et S 10-15.074 en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 2009 n° RG 07/01673 par la cour d'appel de Basse-Terre ; Vu la communication faite...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 décembre 2012, 10-12070 et suivant
... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 1141 rendu le 5 octobre 2011 par la Cour de cassation 3e chambre, sur les pourvois joints n°s P 10-15.071 et B 10-12.070, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa et la société EMJ, mandataire liquidateur de la société Clasa ; Vu les observations de la SCP Monial, Ricour-Brunier, Balzane-Hebert...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 octobre 2011, 10-12069 et suivant
... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 10-12. 069 et R 10-15. 073 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 07/ 01699 attaqué Basse-Terre, 16 novembre 2009, que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 octobre 2011, 10-12070 et suivant
... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s B 10-12. 070 et P 10-15. 071 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la société MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 07/ 01715 attaqué Basse-Terre, 16 novembre 2009, que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 octobre 2011, 10-12071 et suivant
... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 10-12. 071 et W 10-15. 078 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 08/ 00058 attaqué Basse-Terre, 16 novembre 2009, que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 octobre 2011, 10-12064 et suivant
... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 10-15. 074 et V 10-12. 064 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 07/ 01673 attaqué Basse Terre, 16 novembre 2009, que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin, la...
