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...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° V 19-16.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 M. U S, domicilié Adresse 1, exerçant sous le nom commercial Atelier S, a formé le pourvoi n° V 19-16.723 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° X 17-24.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 AVRIL 2021 M. E D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 17-24.215 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre A, dans le...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° R 19-24.010 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme N.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 mai 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2021 M. Q... T...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° N 15-23.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Clos des Ursulines, dont le siège est ... , représenté par son syndic, la société Hébert immobilier, dont le siège est...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Irrecevabilité appel possible M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 170 F-D Pourvois n° N 18-24.647 à R 18-24.650 et V 18-24.654 à Z 18-24.658 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 1°/ Le syndicat CGT CIM pétrole Le Havre, dont le siège est ... , 2°/ M. Q... A...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 février 2018, que, le 8 mars 2011, la société Solo Invest la société Solo a confié à la société Open, spécialisée dans l'infogérance et l'intégration de systèmes informatiques, une mission d'accompagnement de la refonte de son système informatique ; qu'après avoir choisi la solution technique à mettre en oeuvre, la société Solo a conclu, le 30 novembre 2011, un contrat...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 1844-7, 2°, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après une expertise judiciaire qu'elle avait sollicitée, la société Nada, ayant son siège social à ..., a, en février 2015, assigné son assureur, la société Allianz, la société Dusogat et son assureur, la société Generali, ainsi que la société Moët Hennesy champagne services...

SAISIES - Saisies spéciales - Saisie portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels - Demande de mainlevée - Classement sans... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 18-83.411 FS-P+B+I N° 1017 CK 13 JUIN 2019 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le 23 novembre 2012, M. X... a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société d'assurance Solly azar par l'intermédiaire de la société Ascot insurance, courtier en assurance ; que, le 4 mai 2013, le contrat d'assurance a été résilié pour non-paiement des...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 12 avril 2016, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 25 juin 2014, pourvoi n° 11-26.529, Bull. 2014, I, n° 115, que, le 23 novembre 1998, la société italienne Tecnimont a conclu avec la société grecque J et P Avax la société Avax, un contrat de sous-traitance pour la construction d'une usine de propylène à Thessalonique , lequel comportait une clause compromissoire ; qu'un différend étant né entre les parties, la...