Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 22 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-17637 et suivants

MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Motif légitime - Caractérisation - Preuve d'une... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1219 F-P+B Pourvois n° P 19-17.637 à W 19-17.667 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...

France | 16/12/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 décembre 2020, 19-12140

CHOSE JUGEE - Etendue - Evénements postérieurs ayant modifié la situation antérieurement reconnue en justice - Portée CHOSE JUGEE - Portée... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 décembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1372 F-P+B+I Pourvoi n° P 19-12.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

France | 10/12/2020 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award