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Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre et Rameix dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 2025, C2500003

ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Harcèlement moral -... ... Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 22-87.145 FS-B+R N° 00003 LR 21 JANVIER 2025 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

France | 21/01/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 janvier 2025, 32500020

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Procédure - Appel - Documents de l'appelant - Dépôt - Délai - Inobservation - Sanction -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : IV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 20 FS-B Pourvoi n° V 23-20.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

France | 16/01/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 52302219

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Preuve - Comparaison avec la... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Rejet M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2219 FS-B Pourvoi n° N 22-12.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...

France | 20/12/2023 | Chambre sociale
 
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