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Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Duhamel, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre et Rameix, SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associes dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 octobre 2023, 22-10271

SOCIETE ... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel, SARL Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 654 F-B Pourvoi n° U 22-10.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 La sociét...

France | 11/10/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 octobre 2023, 42300654

SOCIETE ANONYME - Responsabilité civile - Responsabilité des dirigeants - Mise en oeuvre - Action sociale - Exercice par des actionnaires... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel, SARL Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 654 F-B Pourvoi n° U 22-10.271 R É P U B...

France | 11/10/2023 | Chambre commerciale
 
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