Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, Me Balat dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juin 2022, 20-22500

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 692 FS-B sur deuxième moyen Pourvoi n° V 20-22.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUIN 2022 La société Finder composants...

France | 08/06/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2018, 17-12040

DONATION - Droit de retour - Exercice - Conditions - Améliorations apportées aux biens du défunt - Droit à indemnisation non SUCCESSION... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 26 juillet 2016, que, suivant acte notarié de partage des 22 mars et 11 avril 1989, Roger Z... s'est vu attribuer divers biens immobiliers dépendant des successions de ses parents, contre versement d'une soulte à ses trois soeurs et à son frère ; qu'il est décédé le ..., laissant à sa...

France | 28/02/2018 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award